Politique de confidentialité

Cette politique explique comment nous traitons les données personnelles collectées via le formulaire de contact du site [nom de domaine].

  1. Responsable de traitement

  • John Rebaud

  1. Données collectées et origine
    Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous collectons les données que vous renseignez directement :

  • Nom

  • Adresse e‑mail

  • Message libre
    Éventuellement, des métadonnées techniques minimales peuvent être collectées pour la sécurité (ex. horodatage, adresse IP, agent utilisateur) afin de lutter contre le spam et les abus.

  1. Finalités et bases légales

  • Répondre à votre demande envoyée via le formulaire de contact: intérêt légitime à traiter votre requête et/ou mesures précontractuelles si votre demande porte sur une prestation (RGPD art. 6‑1 f et/ou 6‑1 b).

  • Sécurité du site et prévention du spam/abus: intérêt légitime (RGPD art. 6‑1 f).

  • Prospection B2B modérée liée à votre demande initiale (si pertinente): intérêt légitime, avec possibilité d’opposition à tout moment.

  1. Destinataires et sous‑traitants
    Les données sont traitées en interne par John Rebaud et peuvent être hébergées ou transitées par des prestataires techniques strictement nécessaires (hébergeur du site, outil d’envoi d’e‑mails, anti‑spam, formulaires).

  • Hébergeur: Ionos

  • Outil e‑mail / SMTP / Form backend: Framer Forms
    Ces prestataires agissent en qualité de sous‑traitants au sens du RGPD, sur instruction, avec des garanties contractuelles appropriées.

  1. Transferts hors Union européenne

  • Option A (aucun transfert): Les données sont hébergées et traitées dans l’UE. Aucun transfert hors UE n’est réalisé.

  1. Durées de conservation

  • Gestion des demandes (prospects) : 3 ans à compter du dernier contact entrant ou sortant émanant de votre part.

  • Logs techniques (sécurité/anti‑spam) : jusqu’à 12 à 13 mois maximum, puis suppression ou anonymisation.

  • Si une relation contractuelle s’ensuit, certaines données peuvent être conservées plus longtemps pour le respect d’obligations légales et la preuve (ex. obligations comptables jusqu’à 10 ans).

  1. Vos droits
    Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition (notamment à la prospection).

  • Sort du “message libre” : vous pouvez demander la suppression du contenu transmis s’il contient des données personnelles.

  • Réclamation auprès de l’autorité de contrôle: en France, la CNIL (cnil.fr).
    Pour exercer vos droits, contactez‑nous à contact@ja-creative.fr. Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable. Réponse sous un mois, prorogeable de deux mois en cas de complexité.

  1. Sécurité
    Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données (chiffrement en transit via HTTPS, politiques d’accès restreint, mots de passe robustes, mises à jour régulières, sauvegardes si applicables).

  2. Cookies et traceurs
    Notre site ne dépose que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, le cas échéant. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience non exemptée n’est déposé sans votre consentement préalable.

  3. . Formulaire de contact: informations utiles

  • Caractère obligatoire des champs: le nom, l’e‑mail et le message sont nécessaires pour traiter votre demande.

  • Conséquences du non‑fournissement: votre demande ne pourra pas être traitée.

  • Traitements automatisés: pas de décision automatisée produisant des effets juridiques.

  1. Modification de la politique
    Nous pouvons modifier cette politique à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution légale ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date indiquée en en‑tête.

  2. Contact confidentialité
    Pour toute question relative à la protection des données: contact@ja-creative.fr.